I love Tunisia

Lorem ipsum,Tunis, Tunisie

Lundi-vendredi: 9:00 AM to 7:00 PMDimanche : Fermé

Conditions Générales De Location

LA CHARTE DE I LOVE TUNISI DE LOCATION AUTO DESTINEE AUX ENTREPRISES :

  • Il faut être âgé Avoir de 28 ans et 8 ans de permis
  • Un bon de commande
  • Photocopie du Registre de commerce
  • Photocopie de la carte fiscale
  • Photocopie de la pièce d’identité du signataire du contrat
  • Pouvoir vous autoriser à louer le véhicule
  • Photocopie recto-verso du permis du conducteur
  • Une caution représentant un mois de

ENGAGEMENT DE LOCATION DE VÉHICULE CHEZ I LOVE TUNISIA

1/ Le contenu de la convention : La convention ci présente présent a pour objectif de prédéfinir les conditions et les modalités indiqués par le loueur. Ce dernier s’engage à procurer à son client à titre de location, les véhicules sans chauffeurs à profiter, et ceci sur tout le territoire de la Tunisie.

2/ Descriptif du véhicule : Le loueur, notre société I love Tunisia offre des véhicules qui sont en parfaite situation. Néanmoins, vous pouvez vérifier le véhicule sur une distance de 3 Km. On ne vous dispose le voiture que lorsque vous réaliser qu’elle en en parfaite situation.

3/ Maniement du véhicule :

A- La location est manifestement personnelle. On ne la transmet pas aux particuliers. En revanche, pour les sociétés, il est possible de céder la conduite du véhicule pour un ou plusieurs autres conducteurs qui sont identifiés au préalable par le loueur et nominativement désignés à la présente convention Ceci doit être porté sur la demande de location qui sera jointe au contrat de location. Nous avons la conviction que vous vous engagez à conduire consciemment et surtout de respecter le code de la route

B- Vous vous engagez, bien entendu, à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

  • Pour le transport payant des passagers quel que soit le mode de rémunération défini.
  • Pour mouvoir ou tirer un véhicule quelconque.
  • Pour participer dans les compétitions.
  • A des objectifs illicites loyalement.
  • Pour faire apprendre quelqu’un d’autre la conduite.

C- La société I love Tunisia ordonne de tenir la voiture fermée et verrouillée quand le client est en repos. Vous devez prendre en garde les clefs du véhicule qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

4- Le client ne doit en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage cette convention, ni le véhicule, no son équipement ou son outillage. Ceci pourrait entraîner au loueur.

5- Vous ne devez ni modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.

4/ Qui est autorisé à conduire le véhicule loué de I love Tunisia? Le(s) conducteur(s) désigné(s) par vous et agrée(s) par le loueur

5/ Assurance : Seul(s) le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur la convention de location et pour la durée de celui-ci (jusqu’à la restitution des clefs et papiers au loueur pendant les heures d’ouvertures de l’agence) disposent de la qualité d’assuré(s) au titre du contrat d’assurance du loueur. Le(s) conducteur(s) désigné(s) profite (nt) de la police d’assurance automobile approuvée par le loueur couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l’incendie et les dommages au véhicule loué de chez I love Tunisia

Que reste-t-il à la charge du client en cas de danger ?

Dans les cas de danger, le client n’est pas assujetti que de la durée d’immobilisation du véhicule. Evidement, cette immobilisation n’est pas couverte par l’assurance.

6/ Dan quel cas le client n’est pas assuré?

Dans les cas suivants, le client n’est pas assuré:

1- Quand le client est dans l’impossibilité de restituer au loueur, les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci. Dans ce cas, on vous oblige de payer la valeur du véhicule estimée par l’expert.

2- Au cas où les détérioration au véhicule résultent de brûlures, de destructions intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes ou le dessous du véhicule, des dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi qu’à toutes les atteintes causées au bas de caisse du véhicule.

3- Lorsque le locataire est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route ou quand le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits. Et également si le conducteur aura consommé des médicaments, dans la notice indique que son usage est de nature à provoquer un état de somnolence ou d’alanguissement.

4 Lorsque un cas de sinistre survient après la date de restitution du véhicule anticipé à la présente convention, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas dans la condition où vous avez eu l’adhésion de prolonger la période de la location de la part de I love Tunisia

5- Au cas où vous présentiez des informations fautives à la société concernant l’identité du locataire ou la validité des papiers personnels.

6- Pour toute destruction ou perte qui affectent les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule.

7- Si les ravages résultent d’un fait volontaire de la part du client.

8- Dans le cas où le véhicule est utilisé pour le transport conditionné des personnes ou pour l’apprentissage de la conduite.

9- Quand la voiture louée utilise une surcharge, à travers d’un nombre de passagers ou une charge supérieure à ceux et celles autorisées sur la carte grise.

10- Quand le client est responsable de l’abime de glace.

7/ En cas de problème: Si vous confronter une difficulté, veillez appeler votre loueur I love Tunisia

8/ Les responsabilités du locataire dans une situation de vol ou d’accident : Le client ou le conducteur désigné, vous vous engagez, pour votre propre compte et pour le compte de tout conducteur nominativement désigné à respecter les exigences suivantes :

1- Déclarer le vol ou la tentative de vol du véhicule aux autorités de police ou de gendarmerie et au loueur dés que vous l’avez découvert, et de fournir au loueur les clefs originales du véhicule.

2- Déclarer au loueur tout accident de la circulation ou du sinistre subi par le véhicule loué. Il est impératif de remettre au loueur un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins. Ces procédures doivent être accomplies dans un délai qui permet au loueur de respecter les dispositions du code des assurances. En cas d’accident sans tiers, le client est sollicité à remplir seul un constat amiable faisant état des circonstances précises du danger.

3- Contacter en tout cas votre loueur I love Tunisia

9/ Dépenses à payer au loueur :

Deux types de dépenses vous seront facturés :

1- Les dépenses certaines, c’est-à-dire :

  • Le résultat de l’application du tarif prédéfini aux conditions exceptionnelles et qui dépend de la durée de location.
  • Les dépenses de carburant manquant : Aucun remboursement ne sera effectué pour le client.
  • Le véhicule doit être rendu dans une bonne situation : propre et lavé. Si non, il sera facturé au loueur un montant de…………………….
  • Les prestations de service que vous avez demandées au loueur.

2- Les dépenses complémentaires, notamment :

  • Les atteintes aux jantes et pneumatiques, le roulage à plat des pneumatiques.
  • la détérioration, les vols et les pillages d’accessoires, les actes de vandalisme.
  • Toute brûlure sur les sièges ou toute autre partie de l’habitacle, sera facturée de……………..
  • Les détériorations mécaniques dus à un mauvais maniement de l’automobile.
  • les destructions survenues en dessous du véhicule (jupe, bas de caisse, carter d’huile, échappement).
  • les dégâts causés par les troubles et les émeutes.
  • Les frais d’immobilisation du véhicule, dans une situation de danger et les frais de remorquage.
  • Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge.
  • Les fais causés par la perte des clés ou tout autre objet ou document propre au véhicule de location.
  • Les dépenses possibles de parking.
  • Les frais de constat d’expert.

NB : Le client est assujetti à des réparations au cas où il y a une erreur de carburant (par exemple, du diesel dans le réservoir au lieu du sans plomb).